Il existe un nombre important d’aides financières pour vous aider à réaliser vos travaux et projet de rénovation. Chaque cas étant cependant particulier et les règles techniques d’attribution étant parfois complexes, nous vous conseillons de contacter nos conseillers, qui sont à votre disposition pour vous guider et étudier votre projet.
Voici une liste exhaustive, ainsi que des liens vers les principales aides mises en place par l’Etat et les collectivités locales.

Sous réserve d’éligibilité, ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leurs impôts sur le revenu ou d’être remboursés (ménages non-imposable) d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-transition.html

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La loi de finances 2009 a instauré un prêt à taux zéro de 30 000€ maximum pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles.

Sous conditions, ce prêt bancaire peut financer la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement. Le prêt à taux zéro peut représenter jusqu’à 30 000€, remboursable sur 15 ans.

Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE peuvent être financés par ce prêt.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-eco-PTZ,31877.html

Eco-pret a taux 0-renobatys-renovation-energetique

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5% (pose, installation et entretien des matériaux et équipement éligibles au crédit d’impôt transition énergétique).

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55

TVA a 5,5-renobatys-renovation-energetique

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel.

Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif introduit par la loi sur l’énergie du 13/07/2005 (loi POPE) qui impose aux vendeurs d’énergies (les obligés) de réaliser ou faire réaliser aux consommateurs des économies d’énergie sous peine de pénalités financières importantes. Pour respecter cette obligation, les obligés peuvent :

  • réaliser des actions d’économie d’énergie auprès de leurs clients particuliers, collectivités locales ou professionnels et obtenir des CEE ;
  • acheter un volume équivalent de CEE à des acteurs éligibles (le Pays de Fougères) ayant eux-mêmes mené des actions d’économies d’énergie sur leur territoire ;
  • contribuer financièrement à des programmes.

Le certificat d’économie d’énergie se matérialise par un avantage financier donné par un fournisseur d’énergie et qui peut prendre des formes différentes comme des prestations de conseil gratuites, des prêts à taux avantageux, des primes ou des bons d’achat.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html

Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder sous conditions, des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés.

www.anah.fr/les-aides/conditions-generales.html

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Collectivités locales (Région, Département, Communauté de Communes, Communes)

Les régions, départements ou communes peuvent vous accorder des aides pour certains travaux d’amélioration de votre habitat ou pour son acquisition.

Site d’information de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation

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Site d’information du Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et  Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

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Chaque projet est unique et toutes les aides mobilisables ne sont pas détaillées ici.

Quelque soit votre besoin de rénovation ou vos interrogations sur les aides financières, contactez-nous avant de commencer les travaux.

Rénobatys

36, rue de Nantes 35300 FOUGERES
Tél. : 02 90 80 20 00 (prix appel local)
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